CGV
Les présentes conditions régissent les ventes entre Madame Gourdier (le « Vendeur ») et ses clients sur le site www.revedeluciole.com (le « Site »)
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits artisanaux réalisées via www.revedeluciole.com. Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site et doivent être consultées par le client avant toute commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. En passant commande, le client accepte les CGV. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve des transactions.
Coordonnées du vendeur :
Gourdier Cécile
Adresse : 463 rue floréal, 34090 Montpellier
Email : contact@revedeluciole.fr
Numéro d’immatriculation : Siren 817701998
Les produits sont proposés à la vente en France Métropolitaine. Pour les livraisons hors France Métropolitaine, des frais supplémentaires, ainsi que des taxes locales et des droits de douane peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sur le site. Les frais de livraison sont en supplément et calculés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande. Sur demande, une facture peut être fournie à la livraison.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits sur le site, ajuste les quantités, renseigne les informations nécessaires, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide la commande. La vente est conclue après paiement intégral. Le vendeur peut annuler une commande en cas de litige de paiement.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement se fait par carte bancaire via un système sécurisé. La commande est validée après réception du paiement complet. Le vendeur ne livre les produits qu'après paiement intégral.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les produits sont livrés en France Métropolitaine sous 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client. En cas de retard de plus de 10 jours, le client peut annuler la commande par écrit et sera remboursé sous 14 jours.
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ainsi que des contraintes logistiques.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits au client se fait après le paiement complet, quelle que soit la date de livraison.
ARTICLE 8 – GARANTIES - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les produits défectueux ou non conformes seront remplacés ou remboursés.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et peuvent être utilisées à des fins commerciales uniquement par le vendeur. Le client a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles.
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, et données de paiement.
Le vendeur met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données. Cependant, la sécurité sur Internet ne peut être garantie à 100%.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution due au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les CGV et les opérations en découlant sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le texte français fait foi. Les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.
ARTICLE 13 – LITIGES
Pour toute réclamation, contacter le vendeur. En cas de désaccord, le client peut recourir à une médiation ou à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du vendeur.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.